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Participation en 2025 de Maître Marcia MOUQUINHO à la rédaction d'un article dans la revue de l'institut de recherche et d’études de place sur l’économie immobilière IEIF
Plus précisément participation à l'écriture du numéro 110 intitulé "La surélévation comme moyen de financement de la transition énergétique des copropriétés"
IEIF est un centre d’études, de recherche et de prospective indépendant spécialisé en immobilier
Ainsi Maître MOUQUINHO a pu indiquer dans cet article que l’accompagnement par un avocat en urbanisme permet d’analyser la faisabilité et le respect des règles d’urbanisme, de rédiger et contrôler les actes dont la cession du droit de surélever, d’anticiper les risques juridiques et d’obtenir une information sur les conséquences juridiques des opérations de surélévation.
Maître MOUQUINHO a pu dans l'article démontrer que le recours à un avocat spécialisé en urbanisme accompagné d’un avis d’un avocat spécialisé en copropriété permet de prémunir le syndicat des copropriétaires, le promoteur ou tout autre acteur impliqué contre les aléas juridiques, administratifs ou contractuels inhérents à la surélévation, inhérent à l'immobillier
Article sur le lien suivant : https://www.ieif.fr/actualites/reflexions-immobilieres-n110
Maître Marcia MOUQUINHO intervient devant le conseil de discipline pour représenter un agent titulaire ou contractuel ou représenter la commune
"Deux conseils de discipline. Deux issues différentes. Une même exigence : la proportionnalité.
Dans un dossier récent, l’administration envisageait une révocation d’un agent territorial titulaire pour cumul d’activité (vente de produits de beaute naturel).👉 L’agent avait pourtant informé sa n+1👉 Aucune dissimulation juste un oubli de suivre strictement la procédure en interne (cet agent est suivie médicalement - maladie encore non trouvée...)
Résultat : à l’unanimité, la révocation est écartée.➡️ Exclusion temporaire de 3 mois.Ma cliente est soulagée.Moi, je pense : justice rendue.📚
Rappel utile et récent : le Conseil d'État (25 nov. 2025, n°495929) confirme que le conseil de discipline peut proposer une sanction plus sévère que celle envisagée, sans nouvelle phase contradictoire.👉 La défense se joue dès le conseil ! Il est important de connaître vos droits et de vous protéger en cas de procédure disciplinaire. Un avocat intervenant en fonction publique depuis 10 ans peut vous aider à naviguer dans le processus et à protéger vos droits. N'hésitez pas ☎️
Marcia MOUQUINHO intervient pour un administré ou une collectivité en :
✔️ Fonction publique dont conseil de Discipline, sanction disciplinaire
✔️ Contentieux administratif
✔️ Urbanisme
Marcia MOUQUINHO_Avocate en droit public
#FonctionPublique #DroitPublic #ConseilDeDiscipline #ContentieuxAdministratif #Avocat #Révocation #Discipline #DroitAdministratif #AgentsPublics" Publication Linkedin du 23/02/2026
https://www.linkedin.com/posts/marciamouquinho_fonctionpublique-droitpublic-conseildediscipline-activity-7431593717351878656-t6n8
PUBLICATIONS le 09/07/25 06:00 au Figaro Immobillier
"L’humidité gangrène le logement et le préfet n’intervient pas pour les reloger. Ils vivent à 4 dans ce studio insalubre du 16e arrondissement de Paris pour 650 euros de loyer mensuel".
« D’un côté se trouve le DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) et de l’autre côté, des propriétaires qui mettent en location des logements. Il existe un minimum de conditions. On ne peut pas louer un logement insalubre ou indécent. Le prix au mètre carré est ici excessif par rapport à l’état du logement », souligne Me Marcia Mouquinho.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ils-vivent-a-4-dans-ce-studio-insalubre-du-16e-arrondissement-de-paris-pour-650-euros-de-loyer-mensuel-20250709?utm_source=app&utm_medium=share&utm_campaign=android_Figaro
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