Tél pro.: 06.71.31.14.59
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Intervention dans tous les domaines et essentiellement devant les juridictions administratives partout en France et en Outre-mer: Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel.
Intervention en situation de contentieux mais il est très recommandé pour les collectivités territoriales et leurs élu(e)s de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit administratif en amont pour éviter les litiges. En prodiguant des conseils avisés et réguliers aux Collectivités territoriales, l’avocat expert en droit administratif permet de ne pas commettre d’erreurs et ainsi de réduire le nombre de contentieux de façon significative.
Le droit administratif est une des branches majeures du droit public. Le droit public est le droit régissant les rapports avec les administrations ou les personnes privées en charge d’une mission de service public. Toute personne peut être confrontée à une question de droit public.
Droit de la fonction publique
Maitre MOUQUINHO assiste et représente les agents qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels dans les litiges qui les opposent à l'Administration qui les emploient. Maitre MOUQUINHO assiste et représente l'Administration ainsi que les particuliers face à l'Administration.
Le contentieux lié à l'entrée dans la fonction publique, les risques au cours du déroulement de la carrière, les droits et obligations, le contentieux lié au statut des agents contractuels, la gestion des congés
et les cas de sortie.
Refus de renouvellement de contrat, refus de titularisation, sanctions disciplinaires, harcèlement moral, licenciement, responsabilité, et conseil de discipline.
Contentieux de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles locales et nationales ayant pour objet de régir l’occupation des sols. C’est un pouvoir de police appartenant principalement au maire qui porte atteinte au droit de propriété.
Conseil et contentieux relatif au contentieux de l'urbanisme tant pour les personnes publiques que pour les personnes privées.
Son expérience en collectivité est une plus-value, un plus pour vous aider.
Droit des élus et de l'opposition
Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui précise les conditions d'exercice des mandats des élus locaux et les différents mécanismes élaborés pour protéger ces derniers. Il garantit un régime de protection spécifique aux élus qui font partie de la minorité municipale.
Si besoin contactez Maître MOUQUINHO !
Droit des étrangers
Maître MOUQUINHO peut intervenir ou faire intervenir un confrère dans la défense des personnes étrangères au regard de leur droit au séjour en France et assister les entreprises et entrepreneurs dans le cadre de l’obtention de visas, de titres de séjour, d’autorisation de travail pour leurs salariés.
Maître MOUQUINHO peut intervenir ou faire intervenir dans le contentieux contre les décisions refusant des titres de séjour ou enjoignant l’étranger à quitter le territoire français (OQTF). Maître MOUQUINHO peut traiter des dossiers en matière de droit de la nationalité.
N'hésitez pas, l'aide juridictionnelle existe en cas de revenus modestes (voir en bas).
Contentieux public
Maître MOUQUINHO accompagne les particuliers, les usagers du service public pour faire valoir leurs droits.
Les procédures contentieuses sont parfois inévitables dans les situations impliquant des personnes publiques (Etat, Région, Département, Commune, Métropole et Etablissement public (de santé, d'enseignement, de culture, et d'économie)).
Dès lors qu’un litige s’élève avec une administration, il s’agit en principe d’un contentieux administratif, relevant des juridictions administratives.
Droit de la construction
Conseil et assistance des particuliers, des assurances, des promoteurs, des maîtres d'ouvrages préalablement à tout litige (référé préventif) ou à l'occasion de litiges (procédures d'urgences, responsabilités, expertises, dommages-ouvrage ).
Contentieux hospitalier
Le contentieux de la légalité et de la responsabilité hospitalière :
- La responsabilité indemnitaire
- La responsabilité disciplinaire
Victime d’une erreur médicale, d’un accident médical : l'accès au dossier médical est primordial ainsi que l'expertise médicale. Préjudice lié à une opération, un vaccin.
Maître MOUQUINHO vous accompagne.
Le contentieux des antennes relais
Implantation des antenne-relais de téléphonie mobile (PLU, caractère ou intérêt des lieux avoisinants : villages, paysages, espèces protégées).
Principe de précaution
Contactez Maître MOUQUINHO laquelle étudiera les chances de succès.
Recours mairie, commune
N’hésitez pas à contacter Maître Mouquinho avocat en droit administratif et public pour vous indiquer les étapes à suivre. Devoirs d’un maire ? Que faire en cas de litige avec le maire, la mairie ? Que faire avant tout litige ? Une demande de rendez-vous accompagné d'un avocat peut être utile.
Droit du recouvrement des créances publiques
Contestation d'un titre exécutoire/avis des sommes à payer/titre de recette émis par une Administration (État, Région, Département, Etablissement public, Commune, Mairie, Ville).
Maître MOUQUINHO peut contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale
ou un établissement public. Maître MOUQUINHO peut tenter d'obtenir des délais ou obtenir le paiement d'une créance.
Si un personne publique vous doit de l'argent, Maître MOUQUINHO peut obtenir le paiement d'une créance.
Maître Mouquinho pourra saisir le juge d’un référé provision qui permet au créancier d’une personne publique qui se prévaut d’une obligation, d’obtenir une indemnité (article R541-1 du code de justice administrative). L’objet de ce référé est de permettre le versement rapide d’une provision.
Domaine public - Domaine privé
Les personnes morales de droit public possèdent, comme les particuliers, des biens immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels, qui constituent leur domaine :
le domaine public et le domaine privé.
Maître MOUQUINHO intervient tant en conseil qu'en contentieux, accompagne les personnes morales de droit public.
Droit de la domanialité publique
Maître MOUQUINHO intervient pour
les particuliers, les entreprises dans leurs litiges les opposant aux personnes publiques : droit des terrasses, redevances, occupation du domaine
public (refus d'autorisation, refus de renouvellement).
Conflits de voisinage
Différentes actions pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage jusqu'aux poursuites judiciaires (a minima répétitif et/ou permanent).
Vous avez un souci de voisinage ?
Contactez Maître MOUQUINHO
Commerces, sociétés
Demande à faire ou litige avec une Ville
Contactez Maître MOUQUINHO
Marcia Mouquinho intervient également devant l’ordre judiciaire : litiges en matière civile et en matière pénale.
Que ce soit dans le cadre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle mais aussi en droit de la propriété
et/ou de la copropriété.
Une Question ? Un rendez-vous ?
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À PROPOS
Marcia MOUQUINHO, Avocat au Barreau de Paris a prêté serment
le 7 janvier 2016.
Marcia MOUQUINHO a enseigné le droit de la fonction publique au sein de l’Université de Cergy-Paris.
Maître MOUQUINHO a également travaillé en qualité de conseillère juridique durant deux ans dans une commune de plus de 60 000 habitants lui donnant une connaissance du terrain et a exercé les fonctions d’aide à la décision au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, durant sa formation à la Haute école des Avocats conseils (HEDAC).
Maître MOUQUINHO intervient tant en conseil qu’au contentieux et assure de nombreuses expertises.
PARCOURS
Marcia MOUQUINHO est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat et diplômée d’un Master II en droit des contentieux publics.
Maître MOUQUINHO parle couramment Portugais : langue écrite et parlée.
LES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés soit au forfait soit au taux horaire.
Maître MOUQUINHO donnera une information préalable sur le montant des honoraires.
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, de la situation de fortune du client, des frais exposés par l’avocat et des diligences nécessaires.
Une convention d’honoraires sera établie à l’ouverture du dossier et une provision pourra être demandée.
La TVA applicable est de 20%.
Les honoraires peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par une police d’assurance.
Le cabinet accepte certains dossiers pris en charges à l’aide juridictionnelle selon la nature
du dossier et des intérêts en cause.
A propos de l'aide juridictionnelle : elle consiste à une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (frais d'huissier, d'expertise). Il faut juste ne pas oublier de bien indiquer le nom de Maître MARCIA MOUQUINHO lors de la procédure de demande d'aide juridictionnelle.
Maître MOUQUINHO vous donnera un prospectus.
ADRESSE DU CABINET
CONTACT
MARCIA MOUQUINHO
20 bis rue de la Boétie, 75008 Paris, France
E-mail : marciamouquinho.avocat@gmail.com
Tél pro : 06 71 31 14 59 (Laissez un message nom et demande).
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Faites votre demande de rendez-vous pour avoir un rendez-vous avec Maître MOUQUINHO avec le formulaire ci-dessous en indiquant bien vos coordonnées (06 ...) : Attention toute fausse demande entrainera une plainte pénale. Attention également à ne pas utiliser ce formulaire pour d'autres raisons que pour un rendez-vous et/ou devis avec Maître MARCIA MOUQUINHO.
