Droit pénitentiaire

Sanctions disciplinaires en détention, quartier disciplinaire, recours devant le juge administratif

Droits fondamentaux des personnes détenues (libertés fondamentales, droit à un recours effectif)

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 En droit pénitentiaire Maître Marcia MOUQUINHO assiste les personnes détenues dans les recours contre les sanctions disciplinaires (placement en quartier disciplinaire, retraits de réductions de peine), les décisions affectant leurs droits fondamentaux et les conditions de détention, devant le juge administratif (recours pour excès de pouvoir, référé-liberté).

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Pourquoi faire appel à Maître Marcia Mouquinho ?

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Son expérience au sein de la direction des affaires juridiques d'une importante collectivité territoriale lui permet de comprendre les contraintes de l'administration, d'anticiper les difficultés juridiques et de construire une stratégie efficace, tant pour les personnes publiques que pour les particuliers, les entreprises et les agents publics.

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Son parcours enrichi notamment par son stage PPI au sein du Conseil d'Etat et une pratique quotidienne du contentieux administratif lui confère également une connaissance approfondie du raisonnement juridique et la manière dont les juridictions analysent les dossiers. Maître MOUQUINHO a réalisé un stage d'immersion dans une maison d'arrêt au sein de l'Ile de France donc elle connaît le fonctionnement en Interne également.

 

Cette exercice depuis 10 ans lui permet d'élaborer des stratégies juridiques solides, adaptées aussi bien aux particuliers, aux agents publics, aux entreprises qu'aux collectivités territoriales.