Intervention de Maître Marcia MOUQUINHO avocat en droit public depuis 10 ans
DROIT ADMINISTRATIF
Le #droitadministratif est une branche du droit public qui régit spécifiquement les activités administratives
Il s'agit du droit administratif général, du droit des #servicespublics et de la responsabilité administrative
Il est fondamental que vous soyez assisté par un avocat qui maîtrise le droit administratif et la procédure administrative contentieuse
Que vous soyez un usager du service public, un agent public, une entreprise ou un simple administré, #usager, #citoyen le droit administratif s’applique donc à vous.
Maître Marcia MOUQUINHO exerce depuis 10 ans et peut vous représenter.
Maître MOUQUINHO vous accompagne en cas de recours gracieux, hiérarchique, pour excès de pouvoir, indemnitaires devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
FONCTION PUBLIQUE
Le droit de la fonction publique dispose d’une complète autonomie par rapport au droit du travail, n’obéissant pas aux mêmes textes et n’étant pas soumis aux mêmes juges.
Le cabinet pratique depuis 10 ans le droit de la #fonctionpublique quotidiennement et l'a même enseigné.
Maître MOUQUINHO défend les droits des #fonctionnaires et des #contractuels de l’administration dans leurs litiges avec leurs administrations. Maître MOUQUINHO défend les agents des trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.
En cas de contentieux avec l'employeur en droit de la fonction publique c'est la juridiction administrative qui est compétente.
Il est fondamental, pour faire triompher vos intérêts, de vous faire assister par un avocat qui maîtrise le droit de la fonction publique et la procédure administrative à l'instar de Maître Marcia #MOUQUINHO.
URBANISME
Maître Marcia MOUQUINHO avocate en droit public depuis 10 ans intervient en #Expropriation et #préemption, PLU, #permisconstruire, publics/privés.
Maître MOUQUINHO assure :
- la constitution de dossiers d’urbanisme et de l’ensemble des démarches administratives afférentes et
- la représentation dans le cadre des contentieux de droit de l’urbanisme, notamment de ceux relatifs aux demandes d’annulation de documents d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux, autorisations d’aménagement…) ou des décisions administratives refusant de délivrer les autorisations d’urbanisme
- la représentation dans les conflits aux permis
- la représentation et/ou défense dans les dossiers relatifs à l'aménagement
- la représentation dans le cadre de litiges et de problématiques relatifs aux plans locaux d’urbanisme (#PLU, #PLUI).
Le rôle principal de l’avocat en urbanisme consiste à défendre ses clients tout en sécurisant les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial.
Ces personnes peuvent être des :
-
Particuliers ou société/ entreprise ;
-
Constructeurs/ aménageurs ;
-
personnes publiques.
-
Organismes parapublics ou publics;
-
Entreprises.
Contactez Maître Marcia MOUQUINHO.